Les financiers du commandement provincial de la Guardia di Finanza de Milan, sur ordre du parquet de Monza, ont mis en œuvre un décret de saisie préventivedélivré par le juge d’instruction de Monza pour une valeur de plus d’un milliard d’euros, soit exactement 1.291.758.703,34, à l’encontre de Lagfin, société holding de droit luxembourgeois, actionnaire principal de Davide Campari-Milano, pour les délits de « déclaration frauduleuse via d’autres dispositifs » et pour la « responsabilité administrative des personnes morales ».
L’enquête
L’enquête, développée par l’unité de police économique et financière de Milan, a débuté un contrôle fiscal de la société holding précitée qui, à la suite d’une opération extraordinaire de « fusion par incorporation », a absorbé sa filiale italienne, détentrice de la participation majoritaire dans Davide Campari Milano. L’analyse approfondie a permis de constater qu’au moment de la fusion, des plus-values provenant des « exit taxes » d’un montant de plus de 5,3 milliards d’euros n’ont pas été déclaréesaccumulés par la société italienne en cours de constitution et non imposés au moment de sa sortie du territoire national comme l’exige la législation fiscale.
En particulier, le groupe de sociétés, au moyen d’une série d’opérations complexes, n’a transféré que formellement les actifs détenus par la société italienne à une succursale nationale nouvellement créée, tandis que la gestion effective de la branche financière était assurée au niveau de la société mère étrangère.
La saisie a été intégralement réalisée en imposant la restriction sur les actions ordinaires de la société détenues par la société holding luxembourgeoise, à concurrence du montant fixé dans le décret, correspondant à l’impôt non payé lors du transfert de la société constituée à l’étranger.
Lagfin : « Litige fiscal qui ne concerne pas le groupe »
A propos des articles de presse relatifs à la saisie d’actions Campari d’une valeur de 1,2 milliard d’euros, Lagfin précise que « l’affaire concerne un litige fiscal qui dure depuis environ deux ans et qui n’a jamais concerné d’aucune manière le groupe Campari ». Lagfin, lit-on dans une note, « est certain d’avoir toujours fonctionné dans le plein respect de toutes les réglementations, y compris les lois fiscales italiennes, et qu’elle se défendra avec vigueur et rigueur sereine dans tous les bureaux désignés. Puisque Lagfin détient plus de 80% des droits de vote de Campari, la mesure n’est absolument pas susceptible d’affecter la participation majoritaire de Lagfin dans Campari ».
