L’Allemagne et cinq autres pays de l’UE, dont l’Italie, réclament qu’un impôt soit appliqué au niveau communautaire aux bénéfices supplémentaires des compagnies pétrolières, bénéficiaires d’une forte augmentation de leurs bénéfices suite à la guerre en Iran. La demande, promue par le ministre allemand des Finances Lars Klingbeil, a été formulée en collaboration avec ses homologues d’Autriche, d’Italie, de Pologne, du Portugal et d’Espagne dans une lettre adressée au ministre irlandais des Finances, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l’UE.
La lettre
« Nous vivons l’un des plus grands chocs d’offre depuis des décennies, et le mécontentement face à la hausse du coût de la vie augmente partout dans le monde », peut-on lire dans la lettre. Les ministres des six pays de l’UE soulignent que les mesures gouvernementales adoptées jusqu’à présent n’ont pas suffi à réduire ou à stabiliser durablement les prix pour les entreprises et les citoyens. « C’est pourquoi nous avons besoin d’une approche commune qui garantisse que ceux qui profitent de la crise jouent leur rôle dans la réduction du fardeau qui pèse sur le grand public », poursuivent-ils, indiquant qu’« un cadre à l’échelle européenne pour l’imposition des bénéfices supplémentaires » est un sujet de discussion opportun.
Dans ce contexte, il serait également utile de profiter des expériences antérieures sur la manière de taxer spécifiquement les bénéfices des multinationales pétrolières, affirment les ministres dans la lettre, soulignant combien il est essentiel de recevoir le plus rapidement possible les résultats de l’enquête européenne sur les marges bénéficiaires des raffineries : ce n’est qu’ainsi qu’il sera possible de garantir que celles-ci « n’exploitent pas la situation énergétique actuelle », ajoutent-ils. Il est demandé que cette question soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion des ministres de l’économie et des finances de l’UE, qui se tiendra les 18 et 19 septembre à Dublin.
Qu’est-ce qui se cache derrière la mesure
Comme le rapporte le journal Der Spiegel, derrière la lettre se cache une tentative réussie de Klingbeil, membre du Parti social-démocrate allemand (SPD), de convaincre ses alliés de coalition, les conservateurs de la CDU/CSU, d’accepter ce prélèvement « seulement à condition qu’il soit basé sur une législation valable dans toute l’UE ». Récemment, un porte-parole du chancelier Friedrich Merz s’est partiellement ouvert à cette mesure, rappelle le journal, expliquant qu’il était « ouvert à la discussion sur le principe, tout en soulignant les risques fiscaux et constitutionnels soulevés par les entreprises concernées ».
Début avril, les mêmes pays, à l’exception de la Pologne, avaient déjà formulé la même demande auprès de la Commission européenne, rappelant le précédent de la « contribution de solidarité pour la crise énergétique » introduite dans l’UE en 2022-2023 suite à l’invasion russe de l’Ukraine. Dans une lettre adressée au commissaire au Climat Wopke Hoekstra, les cinq ministres avaient demandé à l’exécutif européen, « compte tenu des distorsions actuelles du marché et des contraintes budgétaires », de « développer rapidement un instrument de contribution similaire au niveau de l’Union, basé sur une base juridique solide », sans toutefois préciser quelles entreprises seraient soumises à une telle règle ni un éventuel montant de la taxe.
Cependant, quelques semaines plus tard, la Commission a formellement rejeté l’introduction d’un nouvel impôt européen obligatoire sur les bénéfices supplémentaires des sociétés énergétiques et pétrolières. Dans le paquet de mesures présenté le 22 avril, Bruxelles a préféré éviter les interventions directes sur le marché au niveau communautaire, laissant à chaque gouvernement national le droit de taxer les bénéfices extraordinaires et se concentrant plutôt sur des interventions alternatives pour soutenir les consommateurs et les entreprises, comme la réduction des taxes sur l’électricité et la coordination du remplissage des stockages de gaz.
