Dans le cas de l’ancienne conseillère lombarde Nicole Minetti, « l’autorité judiciaire compétente – le Parquet général près la Cour d’appel de Milan – a mené les enquêtes, demandées par la Présidence de la République et demandées par le Ministère de la Justice, sur le prétendu manque de fondement des conditions qui ont conduit à l’octroi de la grâce ». « Le procureur général, sur les faits rapportés par la presse, a ordonné des contrôles minutieux dans toutes les directions nécessaires, par l’intermédiaire des corps de police italiens et d’Interpol, pour arriver à la conclusion qu’ils ne correspondent pas à la vérité. Le Président de la République, qui avait publiquement demandé au ministère de la Justice – qu’il remercie d’avoir fait promptement – d’ordonner de nouvelles enquêtes, a respectueusement pris note des conclusions du procureur général de Milan, sur la base desquelles il n’y a aucune raison pour une réévaluation de la mesure de grâce adoptée, réitérant sa confiance dans le pouvoir judiciaire ». C’est ce qu’a souligné un communiqué publié par le Quirinale.
« Nous souhaitons vous rappeler – pour information correcte et authentique – que, depuis plus de onze ans, lorsqu’une demande de grâce est accompagnée de l’avis favorable des organes judiciaires compétents, le Président de la République – précise la note – a généralement accordé la grâce, sans se laisser influencer par des considérations étrangères aux finalités humanitaires de la grâce ».
« Pour information, il convient d’ajouter que, pour le décret de grâce en question, le Quirinal n’a pas dérogé à son comportement habituel, sans aucun secret inhabituel: dans la plupart des cas d’octroi de grâce, aucune communication n’est émise par le Quirinal, en raison de la présence de données sensibles – maladies, événements et relations familiales, participation d’enfants et autres aspects délicats – qui doivent être dûment protégées contre toute forme de divulgation ».
« Pour offrir un élément d’évaluation précis, dans l’actuel mandat présidentiel – conclut la note – 42 grâces ont été accordées depuis plus de quatre ans: pour 12 d’entre elles il y a eu un communiqué qui les a fait connaître, alors qu’il n’y a eu aucune communication pour 30 cas parce qu’il s’agissait de données sensibles. La Présidence de la République observe le respect de l’interdiction de leur diffusion ».
