La récente jurisprudence civile sur une grande santé et une intégration socio-santé « crée un problème crée un problème car il indique que la performance de la RSA sous accréditation fait partie du National Health Service fait, déprimant le droit à la santé « . Ainsi, Luca Perfetti, professeur de droit administratif et partenaire principal de Bonellierede, participant à Milan à la conférence (a) PPROPIQUE: lois claires, certains coûts. Qui paie la RSA? ', Organisé par l'Association des ressources.
« Les jugements de la cassation » selon lesquels certains services de bien-être socio-bien-être strictement liés aux soins de santé sont supportés par le NHS « sont erronés parce qu'ils imaginent que les droits fondamentaux sont financièrement conditionnés en présence de l'argent public pour les financer. La cour constitutionnelle affirme plutôt que le budget qui clarifie les droits de la solution. Les utilisateurs, les gestionnaires de la RSA et de l'ATS, ce qui conduit à de nombreuses dépenses, beaucoup de confusion et peu de résultats « , conclut.
