« La taxation des bénéfices supplémentaires » des entreprises du secteur énergétique pour lutter contre le coût élevé du carburant « est une compétence des Etats membres, qui peuvent agir sur la base de la législation nationale ». C’est ce qu’a précisé un porte-parole de la Commission européenne : interrogés sur la lettre, l’Italie et cinq autres pays européens ont exhorté la présidence irlandaise du Conseil de l’UE à inscrire ce sujet à l’ordre du jour de la prochaine réunion des ministres des Finances en septembre.
Comme le souligne le porte-parole de l’exécutif européen, toute mesure décidée par les Etats membres doit « naturellement être conforme au droit européen ». Les pays « peuvent déjà utiliser leurs pouvoirs fiscaux nationaux pour faire face au coût de l’équité sociale et définir des mesures de taxation extra-bénéfice s’ils le souhaitent, comme indiqué dans la communication AccelerateEU du 22 avril », souligne-t-il, faisant référence à l’ensemble de propositions publié par la Commission européenne à cette date pour renforcer la résilience énergétique de l’Europe. De son côté, la Commission « respectera les décisions des États membres » et « fournira une assistance et des bonnes pratiques sur les mesures nationales, ainsi qu’évaluera leur impact sur le marché unique », conclut-il.
