Pas de risque de prescription, au moins pour les huit prochaines années, pour le procès sur l’effondrement du pont Morandi, survenu à Gênes le 14 août 2018, provoquant la mort de 43 personnes. C’est ce qui ressort de l’analyse des délais de prescription relatifs aux principaux délits contestés, à commencer par l’effondrement par négligence et l’homicide routier par négligence. Hier, le premier degré a sanctionné 32 peines de différents types, à commencer par la peine de 12 ans contre l’ancien PDG d’Aspi et d’Atlantia Giovanni Castellucci.
Pour le délit d’effondrement par négligence, à compter de la date de l’effondrement du viaduc, le délai maximum de prescription avec les actes d’interruption déjà accomplis atteint, pour certains postes, le 7 avril 2032 et, pour d’autres, le 14 août 2033. Les délais pour les homicides routiers par négligence sont encore plus longs, contestés pour les 43 victimes de la tragédie. En fonction de la situation des prévenus et du moment de la cessation de leurs fonctions, les délais peuvent s’étendre jusqu’au 14 février 2036.
Les dates tiennent compte de l’effet des actes interrompant la prescription, dont l’arrêté du juge de l’audience préliminaire du 7 avril 2022, et sont en tout état de cause sans préjudice des suspensions éventuelles prévues par la loi. Après la condamnation au premier degré, intervenue près de huit ans après l’effondrement du 14 août 2018, la procédure pourra donc se poursuivre aux niveaux de jugement suivants sans risquer que les crimes soient éteints par prescription dans un avenir proche.
