De nouvelles règles, y compris des amendes et des risques d’arrestation. Les nouvelles règles sur le travail intelligent introduites par la loi annuelle pour les petites et moyennes entreprises visant à protéger les travailleurs agiles entrent en vigueur à partir d’aujourd’hui.
Comme le prévoit la nouvelle législation, les règles en matière de sécurité au travail changent désormais, avec des mesures qui prévoient de sévères sanctions pour les employeurs qui ne les respectent pas.
Les nouvelles règles entre amendes et risques d’arrestation
Selon les nouvelles règles pour les PME, les amendes seront donc déclenchées en cas de non-information écrite du travailleur et du RLS, le représentant des travailleurs pour la sécurité, sur les obligations en matière de santé et de sécurité au travail.
Les sanctions prévues vont de l’arrestation de deux à quatre mois jusqu’à des amendes allant de 1.708,61 euros à 7.403,96 euros, comme le souligne la Fondation d’études des consultants en travail.
Selon la loi, le travail agile est une méthode de réalisation de la relation de travail établie par accord entre les parties, également avec des formes d’organisation par phases, cycles et objectifs. Le travail s’effectue en partie à l’intérieur des locaux de l’entreprise et en partie à l’extérieur, sans lieu fixe, dans la seule limite de la durée maximale de travail journalière et hebdomadaire prévue par la loi et les conventions collectives. L’employeur est responsable de la sécurité et du bon fonctionnement des outils technologiques mis à la disposition du travailleur pour exercer l’activité de travail.
