L’Office central du référendum, institué auprès de la Cour suprême de cassation, a reconnu le quatre demandes de référendum sur la justice présentées par des députés et sénateurs de la majorité et de l’opposition. L’ordonnance déclare notamment que les demandes de référendum « sont conformes aux dispositions de l’article 138 de la Constitution et de la loi 352 de 1979 ».
L’ordonnance sera désormais « immédiatement communiquée, en copie certifiée conforme, au président de la République, aux présidents des Chambres, au président du Conseil des ministres et au président de la Cour constitutionnelle » et sera notifiée « dans les cinq jours de son dépôt, aux délégués des parlementaires demandeurs ».
